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NÆTS — MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 25/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale / raison sociale : NAETS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 100 000€
  • Siège social : 1 Avenue Marceau, 75016 Paris
  • Numéro SIRET / RCS : 999 034 986 00011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37999034986
  • Adresse e-mail de contact : contact@naets.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site web : https://www.shopify.com

L'agence en charge de la conception et de la réalisation technique du site est De Bussac Multimedia (DBM), agence digitale basée à Clermont-Ferrand. Site web : https://www.debussac.net

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site NÆTS (textes, images, logos, vidéos, chartes graphiques, éléments sonores, structure du site, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NÆTS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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4. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : contact@naets.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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6. Limitation de responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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